La gouvernance de l’OAP assure son indépendance, son intégrité et son imputabilité.
Nos documents de gouvernance accessibles sur cette page établissent les structures et les mécanismes qui soutiennent le travail de l’OAP. Ces mesures sous-tendent notre capacité à remplir notre mandat de manière juste et objective, tout en maintenant la confiance du public envers nos processus.
Le conseil d’administration joue également un rôle central à cet égard et est composé en majorité de membres indépendants du secteur de l’assurance de personnes.
Documents
Évaluations indépendantes
Conformément au Cadre de collaboration et de surveillance des services de conciliation en assurance, l’OAP fait l’objet d’examens indépendants afin d’assurer la qualité, l’efficacité et l’impartialité de ses processus. Ces examens externes contribuent à renforcer notre gouvernance, à favoriser l’amélioration continue et à maintenir la confiance du public et des compagnies participantes envers nos activités.
En 2008, l’évaluation indépendante a été menée par Leslie H. Macleod & Associates, dont la présidente, Mme Leslie H. Macleod, est professeure de droit, spécialisée dans le mode alternatif de règlement des litiges et qui n’a aucun lien avec l’industrie des assurances de personnes.
En 2012, l’évaluation indépendante a été menée par l’honorable Robert Wells, Q.C. qu’il a ensuite présentée sous forme de rapport. Le juge Wells avait été retenu, par l’entremise d’un concours public à l’échelle nationale, parmi 30 candidats qualifiés en mode alternatif de règlement des litiges. Le juge Wells n’est aucunement lié à l’industrie des assurances.
En 2018, l’OAP a mandaté l’honorable Robert Wells, c.r., afin de procéder à l’évaluation quinquennale de ses activités et d’examiner tous les changements mis en œuvre depuis l’achèvement de la seconde évaluation indépendante de 2012.
Pour sa quatrième évaluation indépendante, l’OAP a fait appel à Laurie Wright et Serge Dupont de chez Bennett Jones. Mme Wright est une ancienne dirigeante au sein du ministère de la Justice du Canada, et M. Dupont est l’ancien greffier adjoint du Conseil privé du Canada. La période concernée par le rapport s’étend de 2018, suite à l’achèvement du rapport précédent, jusqu’à l’année 2022 inclusivement.