Mode alternatif de résolution des différends pour les consommateurs canadiens en assurance de personnes
L’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) est un service public gratuit, rapide, indépendant et impartial de règlement des différends, destiné à aider les consommateurs canadiens à résoudre leurs différends en assurance de personnes.
À titre de service national, l’OAP fournit à tous les canadiens de l’information exacte et accessible sur les questions liées à l’assurance de personnes, en français comme en anglais.
Cela comprend notamment l’accompagnement des consommateurs dans le processus de traitement des plaintes de leur assureur, la réponse à leurs questions, ainsi que la facilitation des démarches auprès des assureurs concernant des polices perdues de proches décédés.
Nos services sont:
Nos services sont entièrement gratuits et offerts en français et en anglais à tous les consommateurs canadiens dont l’assureur participe à l’OAP.
Nous ne prenons parti ni pour le consommateur ni pour la compagnie d’assurance: nous examinons les faits de manière impartiale.
Nous sommes régis par un conseil d’administration composé majoritairement d’administrateurs indépendants et nous sommes supervisés par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).
Nos services comprennent
Nos principes directeurs
Nous nous engageons à traiter les plaintes de manière équitable et impartiale, tant pour les consommateurs que pour les compagnies d’assurance. Chaque plainte est examinée selon son propre bien-fondé, en fonction des circonstances particulières du dossier.
Accessibilité :
Nos services gratuits sont offerts en français et en anglais aux consommateurs de produits d’assurance vie et santé. Vous pouvez communiquer avec nous en ligne, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.
Rapidité de réponse :
Nous répondons dans les 48 heures.
Courtoisie :
La courtoisie, le professionnalisme et le respect définissent chacune de nos interactions.
Clarté :
Nous veillons à ce que les consommateurs comprennent les dispositions applicables de leurs polices d’assurance et nous les aidons à résoudre leurs plaintes.
Exactitude :
Notre objectif est de documenter avec précision les plaintes pour résoudre efficacement les différends.
Équité et impartialité :
Nous sommes équitables et impartiaux.
Constance :
Nous appliquons un processus rigoureux et cohérent pour résoudre les plaintes des consommateurs.
Connaissances :
Nous maîtrisons les domaines de l’assurance et du règlement des différends.
Vie privée et confidentialité :
Toutes nos communications et tous nos dossiers sont 100 % confidentiels.
Indépendance et objectivité :
Nous sommes régis par un conseil d’administration composé en majorité d’administrateurs indépendants et nous sommes encadré par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).
Compagnies participantes
Les compagnies d’assurance des personnes au Canada sont tenues par la loi de soutenir un service impartial de règlement des différends.
L’OAP offre gratuitement des services de règlement des différends impartiaux, en français et en anglais, aux consommateurs canadiens dont l’assureur est une compagnie participante de l’OAP.
Affiliations
L’OAP fait partie d’un réseau d’organisations canadiennes et internationales qui soutiennent des normes élevées en matière de règlement des différends. Ces affiliations témoignent de notre engagement envers l’indépendance, la collaboration et l’amélioration continue au service des consommateurs.
Relations avec les organismes de réglementation
Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance
L’OAP maintient une relation de collaboration continue avec les organismes publics de réglementation qui encadrent les activités d’assurance au Canada, tout en préservant son indépendance. Cette relation s’appuie sur le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), qui collabore également avec le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD).
Ces relations contribuent à garantir que les consommateurs canadiens de produits d’assurance ont accès à des services de règlement des plaintes de grande qualité, efficaces et efficients, qui sont accessibles, indépendants, impartiaux, transparents et équitables.
- Les consommateurs peuvent communiquer avec le SCAD pour toute plainte concernant l’assurance habitation, automobile et commerciale aux coordonnées suivantes :
- Sans frais : 1-877-225-0446
- Télécopieur : 1-416-299-4261
- Site Web : https://scadcanada.org/
Affiliations professionnelles
INFO Network
L’OAP est membre du réseau INFO Network, une association internationale d’ombudsmans en services financiers axée sur la prestation de mécanismes indépendants de règlement des différends. INFO Network a été officialisé en 2007. Son objectif global est de développer l’expertise en règlement des différends des régimes et des bureaux membres, grâce à l’échange d’expériences, de connaissances et d’idées.
Forum canadien des ombudsmans
L’OAP est membre du Forum canadien des ombudsmans, constitué en 2000 par des praticiens provenant de l’ensemble du Canada. Ses membres comprennent des représentants de la profession œuvrant au sein du gouvernement, du secteur privé ainsi que des collèges et universités.
Association des responsables de la gestion des plaintes
L’OAP est également membre de l’Association des responsables de la gestion des plaintes. Fondée en 1999, l’Association est un lieu d’action, d’échange d’information et de collaboration qui vise à promouvoir et à faire progresser la gestion des plaintes dans une optique d’équité.