Mode alternatif de résolution des différends pour les consommateurs canadiens en assurance de personnes

L’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) est un service public gratuit, rapide, indépendant et impartial. Il aide les consommateurs canadiens à résoudre leurs différends en assurance de personnes.

À titre de service national, l’OAP fournit de l’information exacte et accessible sur l’assurance de personnes. Cette information est offerte en français et en anglais partout au Canada.

L’OAP accompagne aussi les consommateurs dans le traitement de leur plainte auprès de leur assureur. Il répond à leurs questions et facilite la recherche de polices perdues de proches décédés.

Nos services sont:

Nos services sont entièrement gratuits et offerts en français et en anglais à tous les consommateurs canadiens dont l’assureur participe à l’OAP.

Nous ne prenons parti ni pour le consommateur ni pour la compagnie d’assurance: nous examinons les faits de manière impartiale.

Un conseil d’administration composé majoritairement de membres indépendants régit l’OAP. Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) supervise également ses activités.

Nos principes directeurs

Nous nous engageons à traiter les plaintes de manière équitable et impartiale, tant pour les consommateurs que pour les compagnies d’assurance. Chaque plainte est examinée selon son propre bien-fondé, en fonction des circonstances particulières du dossier.

Accessibilité :
Nos services gratuits sont offerts en français et en anglais aux consommateurs de produits d’assurance vie et santé. Vous pouvez communiquer avec nous en ligne, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.

Rapidité de réponse :
Nous répondons dans les 48 heures.

Courtoisie :
La courtoisie, le professionnalisme et le respect définissent chacune de nos interactions.

Clarté :
Nous veillons à ce que les consommateurs comprennent les dispositions applicables à leur police d’assurance. Nous les aidons également à résoudre leur plainte.

Exactitude :
Notre objectif est de documenter avec précision les plaintes pour résoudre efficacement les différends.

Équité et impartialité :
Nous sommes équitables et impartiaux.

Constance :
Nous appliquons un processus rigoureux et cohérent pour résoudre les plaintes des consommateurs.

Connaissances :
Nous maîtrisons les domaines de l’assurance et du règlement des différends.

Vie privée et confidentialité :
Toutes nos communications et tous nos dossiers sont 100 % confidentiels.

Indépendance et objectivité :
Un conseil d’administration composé majoritairement de membres indépendants régit l’OAP. Le CCRRA encadre également ses activités.

Compagnies participantes

Les compagnies d’assurance de personnes au Canada doivent soutenir un service impartial de règlement des différends.

L’OAP offre gratuitement des services impartiaux de règlement des différends. Ces services sont accessibles en français et en anglais aux consommateurs dont l’assureur participe à l’OAP.

Affiliations

L’OAP fait partie d’un réseau d’organisations canadiennes et internationales qui soutiennent des normes élevées en matière de règlement des différends. Ces affiliations témoignent de notre engagement envers l’indépendance, la collaboration et l’amélioration continue au service des consommateurs.

Relations avec les organismes de réglementation

Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance

L’OAP collabore de façon continue avec les organismes publics qui réglementent l’assurance au Canada. Cette collaboration respecte pleinement son indépendance. Elle s’appuie notamment sur le CCRRA, qui collabore aussi avec le Service de conciliation en assurance de dommages.

Ces relations donnent aux consommateurs canadiens accès à des services de règlement des plaintes de grande qualité. Ces services sont efficaces, accessibles, indépendants, impartiaux, transparents et équitables.

  • Les consommateurs peuvent communiquer avec le SCAD pour toute plainte concernant l’assurance habitation, automobile et commerciale aux coordonnées suivantes :

Affiliations professionnelles

INFO Network

L’OAP est membre d’INFO Network, une association internationale d’ombudsmans en services financiers. Ce réseau favorise des mécanismes indépendants de règlement des différends.

Officialisé en 2007, il développe l’expertise de ses membres par l’échange d’expériences, de connaissances et d’idées.

Forum canadien des ombudsmans

L’OAP est membre du Forum canadien des ombudsmans. Celui-ci a été constitué en 2000 par des praticiens de partout au Canada.

Ses membres travaillent au gouvernement, dans le secteur privé, ainsi que dans les collèges et les universités.

Association des responsables de la gestion des plaintes

L’OAP est également membre de l’Association des responsables de la gestion des plaintes.

Fondée en 1999, l’Association favorise l’action, l’échange d’information et la collaboration. Elle contribue ainsi à faire progresser la gestion équitable des plaintes.