Ce service aide à repérer une police d’assurance vie d’une personne décédée en transmettant les demandes admissibles aux assureurs participants. L’OAP ne recherche pas directement dans leurs dossiers et ne détermine pas si une police existe.
L’OAP vérifie l’admissibilité de la demande, puis transmet les renseignements aux assureurs participants, qui effectuent leurs propres recherches.
Avant de soumettre votre demande
Veuillez vous assurer de respecter les exigences suivantes:
- Effectuez d’abord vos propres recherches : consultez nos conseils pour tenter de retrouver une police par vous-même.
- Fournissez une preuve de son existence : vous devez disposer d’éléments précis laissant croire qu’une police existe.
- Respectez le délai : le décès doit être survenu il y a plus de 3 mois, mais moins de 2 ans.
- Vérifiez l’admissibilité de la police : seules les polices d’assurance vie émises au Canada sont admissibles.
- Présentez une demande raisonnable : une mention dans un testament ou un document peut être suffisante. Une simple supposition ne l’est pas.
Comment fonctionne la recherche de l’OAP ?
Après la soumission, l’OAP vérifie si votre demande respecte les critères d’admissibilité.
- Si votre demande est admissible, vos renseignements sont ajoutés à une liste transmise chaque mois aux assureurs participants. Ceux-ci effectuent ensuite leurs propres recherches. L’OAP communiquera avec vous si des informations supplémentaires sont nécessaires.
- Si votre demande n’est pas admissible, vos renseignements ne sont pas ajoutés à la liste et ne sont pas transmis aux assureurs.
L’OAP n’effectue pas elle-même les recherches et ne confirme pas si une demande a été ajoutée à la liste ou traitée par les assureurs.
Pour des raisons de confidentialité, l’OAP ne fait aucun suivi sur les résultats. Si une police est retrouvée, l’assureur communiquera directement avec le bénéficiaire ou la succession, s’il est autorisé à le faire.
À savoir
- Compagnies participantes : la plupart des compagnies d’assurance de personnes au Canada participent à l’OAP. Une police émise par une compagnie non participante ne pourra pas être retrouvée par ce service.
- Polices collectives : certaines polices collectives peuvent ne pas être retracées. Communiquez également avec les anciens employeurs ou associations de la personne décédée.